Les allégations

Qu'est-ce qu'une allégation ?

Une allégation est un message, figurant sur certains emballages alimentaires ou accompagnant le produit (publicité, site internet), qui fait état des propriétés sanitaires et/ou nutritionnelles des aliments ou de leurs composants.

D'un point de vue réglementaire :

• une allégation est dite nutritionnelle quand elle fait référence à la teneur d'un nutriment dans un aliment. Elle indique par exemple "riche en calcium" ou "représente 30 % des apports journaliers recommandés en vitamine C" ;
• une allégation est dite de santé quand elle met en exergue un lien entre un nutriment ou un aliment et l'état de santé. Une allégation santé peut revendiquer la diminution d'un facteur de risque (ex: "les oméga 3 réduisent les risques cardio-vasculaires") ou celle d'un risque de maladie, mais elle ne peut pas comporter de mention thérapeutique indiquant que tel nutriment prévient une pathologie ou la guérit (ex : "le calcium prévient l'ostéoporose").

Comment les allégations sont-elles réglementées ?

Les allégations font l'objet d'un cadre harmonisé à l'échelle européenne (Règlement 1924/2006). Les allégations nutritionnelles autorisées sont inscrites à l'annexe du règlement. Depuis 2007 et l'entrée en vigueur de ce texte, c'est l'EFSA (autorité européenne de sécurité des aliments) qui est chargée d'évaluer les allégations de santé a priori, c'est-à-dire avant la mise sur le marché, et c'est la Commission européenne qui établit le registre d'allégations autorisées.

Afin de constituer ce registre, la Commission européenne a centralisé l'ensemble des demandes d'allégations génériques (qui font le lien entre un nutriment et une fonction de l'organisme) transmises par les états-membres, soit plus de plus de 44 000, et en a réalisé une sélection (suppression des doublons, …), pour aboutir au final à une liste unique d'un peu plus de 4600 allégations. L’EFSA a terminé l’évaluation de ces allégations, à l’exclusion de celles portant sur des substances botaniques (1500 allégations) pour lesquelles les modalités d’évaluation doivent être définies par la Commission. Un registre présentant la liste des allégations autorisées à ce jour est publié et accessible sur le site de la Commission européenne.

Quel est le rôle de l'Anses ?

Avant 2007

L'évaluation des allégations était réalisée au niveau national, a posteriori par l'Afssa (devenue l'Anses au 1er juillet 2010). Ainsi, l'évaluation des preuves scientifiques qui sous-tendaient les allégations que l'industriel utilisait n'était pas un pré requis à leur utilisation et à la commercialisation du produit. Cependant, il devait tenir à disposition des autorités un dossier permettant de justifier le bien fondé de l'allégation utilisée. En cas de doute sur la validité d'une allégation, la DGCCRF (Direction générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des fraudes) saisissait l'Afssa afin d'évaluer cette allégation au plan scientifique. Sur les 590 allégations que l’Agence a évaluées depuis sa création, l’Afssa a estimé que seules 20 % étaient fondées scientifiquement.

Depuis 2007

Depuis l'entrée en vigueur du règlement 1924/2006, l'Agence n'est plus systématiquement sollicitée pour l'évaluation des allégations mais participe à l'évolution de la réglementation en la matière, en fournissant un appui scientifique et technique à l'état français. Ainsi, dans le cadre de l'élaboration du registre communautaire des allégations autorisées, l'Afssa a évalué une partie de celles soumises par les industriels français. La DGCCRF a donc transmis à la Commission européenne une liste déjà consolidée au niveau national.

Début 2007, l'Afssa a publié des lignes directrices répertoriant un ensemble de critères jugés pertinents par l'Agence pour l'évaluation scientifiques des allégations. Ces travaux ont été transmis à l'EFSA comme éléments de réflexion pour la constitution de ses propres lignes directrices pour l'évaluation des allégations. Ces dernières sont cohérentes avec celles élaborées par l'Afssa.

L'Anses est également sollicitée de façon ponctuelle par la DGCCRF pour évaluer des allégations actuellement utilisées en France et dont l'évaluation par l'EFSA n'est pas encore finalisée.