01/08/2024

Décision: Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines - HM BOMBEROS

Type de produit
Nom du produit
HM BOMBEROS
Type de la demande
Permis de commerce parallèle (par produit et par Etat de provenance) : Extensions d'origines
Numéro de dossier
2024-0680
Numéro AMM
2220060
Date signature
Vendredi, 5 Juillet, 2024
Date de publication
Mercredi, 31 Juillet, 2024
Document(s)
Type de document
Lettre décision
Apparait dans le registre
Oui