Bulletins des autorisations de mise sur le marché (AMM) des intrants du végétal

Le bulletin des AMM présente les décisions délivrées concernant les produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et les matières fertilisantes et supports de culture (MFSC) : les décisions de retraits de produits, les nouvelles autorisations de mise sur le marché et les modifications majeures des AMM (nouveaux usages ou cultures, modification des conditions d’emploi, retraits d’usages, etc…).

Deux bulletins sont proposés : un bulletin dédié aux produits phytopharmaceutiques et adjuvants publié chaque mois, et un bulletin relatif aux MFSC publié tous les deux mois.

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Bulletin des AMM :

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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
01/04/2020
Date de mise en ligne
01/04/2020
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
02/03/2020
Date de mise en ligne
02/03/2020
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
04/02/2020
Date de mise en ligne
04/02/2020
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Bulletin des AMM
Bulletin trimestriel des AMM des matières fertilisantes et supports de culture
Date signature
08/01/2020
Date de mise en ligne
08/01/2020
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
08/01/2020
Date de mise en ligne
08/01/2020
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
06/12/2019
Date de mise en ligne
06/12/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
08/11/2019
Date de mise en ligne
08/11/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
07/10/2019
Date de mise en ligne
07/10/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
09/09/2019
Date de mise en ligne
09/09/2019
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Bulletin des AMM
Bulletin mensuel des AMM des produits phytopharmaceutiques et adjuvants
Date signature
08/07/2019
Date de mise en ligne
08/07/2019

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